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Quatre questions posées à l'assistant. Choisissez-en une :
Combien de sorties et quelle largeur de dégagement pour un magasin (ERP de type M) recevant 450 personnes au rez-de-chaussée ?
Pour 450 personnes, le calcul des dégagements relève de l'arrêté du 25 juin 1980 ( pour le nombre et les unités de passage, pour les largeurs), sans règle spécifique au type M dans les textes fournis pour un établissement hors centre commercial.
- Nombre de sorties : 2 dégagements, effectif supérieur à 100 et inférieur ou égal à 500 ().
- Unités de passage : 450 personnes → 5 UP (1 par 100 ou fraction de 100), majorées de 1 puisque l'effectif est inférieur à 501, soit 6 UP au total ().
- Largeur : 1 UP = 0,60 m ; 6 UP représentent donc 3,60 m cumulés, par exemple 2 dégagements de 3 UP (1,80 m chacun). Le passage à 0,90 m ou 1,40 m ne vaut que pour un dégagement de 1 ou 2 UP ().
- Largeur minimale unitaire : au-delà de 200 personnes, aucun dégagement normal en dessous de 2 UP. Un dégagement d'1 UP n'est admis que s'il n'est compté qu'une fois, soit dans le nombre de dégagements, soit dans le nombre d'UP ().
- Répartition : les sorties doivent être judicieusement réparties. Deux portes ou batteries de portes distantes de moins de 5 m comptent comme un seul dégagement. Le parcours maximal en rez-de-chaussée est de 50 m s'il y a choix entre plusieurs sorties, 30 m sinon ().
Pour être précis, il me faut : s'agit-il d'un magasin isolé ou d'une exploitation dans un centre commercial (mail) ? Dans ce second cas, l' modifie l'exigence.
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De la question à l'article, du projet à sa veille
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Une base réglementaire choisie, pas un moteur qui aspire tout
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Codes
Le socle commun à tous les projets
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de l'urbanisme
- Code du travail
- Code de l'environnement
Sécurité incendie
ERP, habitation, IGH, lieux de travail, et les produits
- Règlement ERP : arrêté du 25 juin 1980
- Habitation : arrêté du 31 janvier 1986
- IGH : arrêté du 30 décembre 2011
ICPE
Prescriptions transversales et par rubrique de nomenclature
- Entrepôts couverts, rubrique 1510 : arrêté du 11 avril 2017
- Installations de combustion : arrêtés du 3 août 2018
Confort & performance
Accessibilité, acoustique, énergie et carbone, ventilation
- Accessibilité des ERP neufs : arrêté du 20 avril 2017
- Acoustique des logements : arrêtés du 30 juin 1999
- RE2020 : arrêté du 4 août 2021
Équipements techniques
Chauffage, gaz, ventilation, conduits de fumée, ascenseurs
- Gaz en habitation : arrêté du 23 février 2018
- Aération des logements : arrêté du 24 mars 1982
- Conduits de fumée : arrêté du 22 octobre 1969
Matériaux & filières
Bois et biosourcés, déchets de chantier et réemploi
- Label bâtiment biosourcé : décret du 19 avril 2012
- Diagnostic produits, matériaux, déchets : arrêté du 26 mars 2023
Site & implantation
Urbanisme et patrimoine, risques naturels et technologiques
- Code de l'urbanisme
- Code du patrimoine
- Construction parasismique : arrêté du 22 octobre 2010
Exercice professionnel
Statut, maîtrise d'œuvre, responsabilité et assurance
- Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
- Déontologie des architectes : décret du 20 mars 1980
- Missions de maîtrise d'œuvre : arrêté du 22 mars 2019
Réglementation nationale uniquement : les PLU et les règles locales ne sont pas encore couverts. Un texte vous manque ? Proposez-le
Là où on va
Quatre étapes, dans l'ordre : la question, déjà là ; le périmètre de votre projet, en cours ; puis les règles locales et vos plans. Vous pouvez en influencer l'ordre.
En chantier en ce moment
- Calculateurs réglementaires : escalier, rampes PMR, unités de passage, stationnement…
- Jurisprudence consultable
- Orientation vers les DTU et normes NF applicables
- D'autres textes, selon vos demandes
Questions fréquentes
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