Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 5 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ArchiZen. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Description du service
ArchiZen est une plateforme SaaS destinée aux professionnels de la construction (architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre) permettant de consulter, rechercher et synthétiser des textes réglementaires via un assistant basé sur l'intelligence artificielle.
2. Accès et compte utilisateur
Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé, ou via Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Conditions d'éligibilité
Le service est exclusivement destiné aux professionnels et étudiants du secteur de la construction (architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, etc.). En vous inscrivant, vous confirmez agir à titre professionnel et non en tant que consommateur au sens du Code de la consommation. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir en son nom ou au nom de son organisation.
3. Abonnement et facturation
Offres
ArchiZen propose différentes formules d'abonnement détaillées sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT. ArchiZen bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI ; aucune TVA n'est donc applicable sur les factures. Une période d'essai gratuite peut être proposée lors de la souscription.
Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, via Stripe. Le renouvellement est automatique jusqu'à résiliation explicite. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées, sauf mention contraire.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.
4. Limitation de responsabilité — Intelligence artificielle
Les informations fournies par l'assistant IA d'ArchiZen sont données à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis juridique ou réglementaire faisant autorité et ne sauraient engager la responsabilité d'ArchiZen.
L'utilisateur reconnaît expressément que toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier ces informations auprès des sources officielles (Légifrance, DILA, etc.) et/ou de consulter un professionnel qualifié avant toute mise en application.
En tout état de cause, la responsabilité d'ArchiZen est plafonnée au montant total des abonnements effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du litige.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les quotas d'utilisation
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas reproduire ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation
- Signaler tout dysfonctionnement ou erreur réglementaire constaté
5bis. Données sources Légifrance / DILA
Les textes réglementaires affichés sur la plateforme sont issus de l'API Légifrance mise à disposition par la DILA sous Licence Ouverte Etalab 2.0. ArchiZen ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité de ces données sources. L'utilisation de ces textes est faite aux risques et périls de l'utilisateur, qui est invité à consulter la version officielle disponible sur legifrance.gouv.fr pour toute décision engageant sa responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme ArchiZen (interface, algorithmes, bases de données, organisation des contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les textes réglementaires sont issus de sources publiques officielles et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
8. Modifications des CGU
ArchiZen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ArchiZen.